Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les achats réalisés dans la boutique d'ESN Manager, jeu de simulation en ligne, par Michael BORREGO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ITPROTECH (« l'éditeur »), SIRET 83388629400028, 1 A Rue du triton crêté, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Contact : postmaster@esn-manager.fr, 07 56 84 68 80.
2. Ce qui est vendu
- L'abonnement VIP : badge, prime mensuelle d'argent de jeu, remises dans le jeu. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation.
- Des packs d'argent de jeu, achetés une fois.
L'argent de jeu est fictif : il n'a aucune valeur réelle, ne peut être ni retiré, ni revendu, ni transféré, et n'est pas convertible en euros. Cette absence de conversion ne fait pas obstacle aux remboursements dus en application des dispositions légales, notamment de la garantie légale de conformité. Aucun achat n'est nécessaire pour jouer et progresser.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement par carte est traité par Stripe : l'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte.
4. Livraison et droit de rétractation
L'argent de jeu et les avantages VIP sont des contenus numériques fournis immédiatement après la confirmation du paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution (article L. 221-28 du Code de la consommation).
5. Abonnement : renouvellement et résiliation
L'abonnement est prélevé chaque mois au même prix. L'acheteur le résilie à tout moment depuis la boutique (« Gérer mon abonnement ») : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste utilisable. Aucun remboursement au prorata de la période en cours. En cas de paiement refusé, les avantages sont conservés quelques jours puis suspendus.
6. Âge
La boutique est réservée aux personnes ayant 18 ans révolus ou disposant de l'accord de leur représentant légal.
7. Remboursements et litiges
En cas de problème avec un achat (paiement débité sans argent de jeu reçu, par exemple), écrire à postmaster@esn-manager.fr : chaque demande est examinée. Ces démarches s'ajoutent à la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, que l'acheteur peut toujours invoquer en cas de contenu ou de service non conforme. Un remboursement ou un litige bancaire peut entraîner l'ajustement du compte de jeu concerné.
8. Suppression du compte
Un compte ne peut pas être supprimé tant qu'un abonnement est actif : il faut d'abord le résilier. Après la suppression du compte, certaines données nécessaires au respect des obligations légales, notamment les pièces comptables, restent conservées pendant les durées applicables, avec un accès restreint.
9. Données personnelles
Les données liées aux achats (commandes, paiements, consentement) sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations légales. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : postmaster@esn-manager.fr ou depuis « Mon compte ».
10. Médiation et droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, l'acheteur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, e-mail : litiges@cm2c.net. Droit français applicable.
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